Voici un message envoyé par le MIRAMAP ( Mouvement Inter Régional des Amaps) que je relaie … une façon quelque peu vive de se poser la question de qui nous sommes …
L’ex- ministère sous Sarkosy avait déjà répondu à sa façon… Que va répondre le gouvernement sous Hollande ?
Guy Blanès
L’ex- ministère sous Sarkosy avait déjà répondu à sa façon… Que va répondre le gouvernement sous Hollande ?
Guy Blanès
Cher-e-s amapien-ne-s, chers réseaux, chers partenaires
En mars 2012, devant l’Assemblée Nationale,
deux députés ont interrogé le ministre de l’agriculture sur
le régime fiscal des AMAP. Le ministère a répondu dans le J.O. du 17 avril 2012,
deux députés ont interrogé le ministre de l’agriculture sur
le régime fiscal des AMAP. Le ministère a répondu dans le J.O. du 17 avril 2012,
en affirmant qu’une AMAP doit être
«considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux».
Le MIRAMAP conteste cette réponse.
Veuillez trouver ci-joints notre communiqué et notre argumentaire à ce sujet.
Le MIRAMAP conteste cette réponse.
Veuillez trouver ci-joints notre communiqué et notre argumentaire à ce sujet.